Mise à jour : 28.01.2025
ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.actisoft.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : ACTISOFT
- Adresse mail : info-contact@actisoft.fr
- Adresse postale : Tour Part-dieu, 129 rue Servient, 69003 LYON
- Téléphone : 04 37 56 19 06
- Identification de l’entreprise : SAS au capital de 50 000,00 € inscrite au RCS de VIENNE
- N° de TVA intracommunautaire : FR90823904446
Directeur de la publication : Bruno GERY
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1. Accessible à l’adresse https://www.ovh.com/fr/ ou par téléphone au 09 72 10 10 07
Délégué à la protection des données : dpo-actisoft@agencergpd.eu
Création du site et rédaction des contenus : STRAT ENGINE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
ACTISOFT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ACTISOFT. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
ACTISOFT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.actisoft.fr/. ACTISOFT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.actisoft.fr/.
ACTISOFT s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.actisoft.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ACTISOFT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ACTISOFT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’utilisateur du site https://www.actisoft.fr/ dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation ou encore d’opposition au traitement de ses données.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo-actisoft@agencergpd.eu.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que les modalités d’exercice de vos droits, veuillez-vous reporter à notre Politique de confidentialité.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site https://www.actisoft.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.actisoft.fr/.
La navigation sur le site https://www.actisoft.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le présent site, veuillez-vous référer à notre Politique des cookies
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.actisoft.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de VIENNE.